La Réserve naturelle régionale (RNR) étant un espace naturel protégé, la réalisation de travaux et l’organisation événements sportifs ou culturels y sont réglementées. Le Code de l’Environnement soumet les dérogations à la réglementation des Réserves naturelles régionales, fixée par délibération du Conseil régional, à autorisation du Conseil régional ou du Président de Région.

En tant que porteurs de projet, vous devez prendre connaissances des procédures à entreprendre pour l’obtention des autorisations nécessaires.

C’est ainsi que toute dérogation à la réglementation de la RNR pour l’exécution de travaux (construction, aménagement, installation…) et pour la réalisation de compétitions sportives doit faire l’objet d’une demande formelle à adresser au Conseil régional.

Pour l’organisation d’une manifestation culturelle, la demande doit être adressée à l’équipe gestionnaire de la RNR.

Ces procédures nécessitent un délai de mise en œuvre de 4 à 6 mois à partir de la date de réception de la demande.

Un formulaire type à destination des porteurs de projet est disponible auprès de l’équipe gestionnaire de la RNR. Il est important d’appréhender l’impact des projets sur le patrimoine naturel de la RNR et, le cas échéant, de les modifier ou de les adapter, voire de décider de les mener hors RNR en suivant les préconisations de l’équipe.

Envoyez votre demande à :
contact@rnr-confluence-garonne-ariege.org