Les citoyens sont appelés à donner leur avis sur le projet de reclassement et d’extension de la Réserve naturelle régionale
L’équipe gestionnaire de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège a déposé officiellement cet été un dossier auprès de la Région Occitanie pour un reclassement et une extension de son périmètre. La procédure administrative est en cours et devrait aboutir au premier semestre 2026. Les citoyens et acteurs locaux sont invités à s’exprimer lors d’une enquête publique ouverte du 10 février 2026 à 9h au 12 mars 2026 à 17h.
Consultation du dossier d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévu par le Code de l’environnement est consultable :
1/ sur les sites Internet suivants :
- Site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7021
2/ en version papier et numérique, aux jours d’ouverture au public, au siège de l’enquête publique à l’hôtel de région de Toulouse « Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9 » du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
3/ en version papier aux jours et horaires d’ouverture au public dans les mairies de Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Labarthe-sur-Lèze et Grépiac.
Lieux et heures de permanence
Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux et dates des permanences suivantes :
- Mairie de Pinsaguel, Salle du Conseil municipal, mardi 17/02/2026 de 16h à 19h
- Mairie de Labarthe-sur-Lèze, Salle du Conseil municipal, mercredi 25/02/2026, de 11h à 14h
- Mairie de Grépiac, Salle du Conseil municipal, jeudi 05/03/2026, de 9h à 12h
- Mairie de Lacroix-Falgarde, Salle du Conseil municipal, jeudi 12/03/2026, de 14h30 à 17h30
De plus, une permanence en visioconférence est organisée par le Commissaire Enquêteur le samedi 07 mars 2026 de 14h00 à 17h00. Une prise de rendez-vous doit être effectuée préalablement au plus tard le vendredi 06 mars via le registre dématérialisé dédié accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7021
Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions grâce aux modalités suivantes :
1/ sur le registre d’enquête (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur) aux jours et heures d’ouverture au public :
- Siège de l’enquête publique : Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9
- Mairie de Grépiac : 2 place de la mairie 31190 GREPIAC
- Mairie de Labarthe-sur-Lèze : 90 Avenue du Lauragais – 31860 Labarthe sur Lèze
- Mairie de Lacroix-Falgarde : 31120 Lacroix-Falgarde
- Mairie de Pinsaguel : 1 Rue du Ruisseau – 31120 PINSAGUEL
2/ sur un registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/7021
Elles peuvent également être adressées :
- Par voie postale au siège de l’enquête comme précisé à l’article 2 du présent arrêté à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9,
- Par courrier électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse mail suivante : enquete-publique-7021@registre-dematerialise.fr
Aucune observation reçue par courrier ou par voie électronique après 17h00 le 12 mars 2026 ne sera prise en compte.
Toutes les observations et propositions reçues par courriel, courrier ou inscrites sur les registres d’enquête papier sont consultables à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/7021
Suite de la procédure
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera son déroulement et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
A l’issue de l’enquête et après accord de l’ensemble des propriétaires concernés, la Région Occitanie se prononcera par délibération sur le classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, selon le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions du commissaire enquêteur.
